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Avocat en droit pénal du travail à Paris 17

Les infractions relevant du droit pénal du Travail sont nombreuses ; celles qui sont spécifiques à ce domaine sont contenues dans le Code du Travail :

  • Délit d'entrave aux institutions représentatives du personnel ; travail dissimulé ; marchandage ; discrimination ; harcèlement moral ; harcèlement sexuel.

Il existe cependant d'autres infractions plus générales qui sont contenues dans le Code Pénal et qui peuvent recevoir application en Droit du Travail :

  • Délits d'homicide et de blessures involontaires liés aux accidents du travail

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