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Rédaction et rupture du contrat de travail Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 17

Votre avocat spécialiste en droit du travail de Paris 17 intervient pour diverses actions concernant le contrat de travail : sa négociation, sa rédaction ou encore sa rupture. Maître HOGREL se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Votre avocat en contrat de travail à Paris 17

Le contrat de travail regroupe, par écrit, les conditions de l'embauche. Il s'agit d'un document essentiel qui concerne, à la fois, le salarié et l'employeur.

L'intervention de votre avocat pour contrat de travail à Paris est importante pour l'élaboration du contrat. En effet, les clauses et les conditions de l'embauche doivent être clairement définies et juridiquement encadrées.

En fonction de nouvelles législations, Maître HOGREL pourra également intervenir lors d'une modification ou d'une évolution des clauses de votre contrat.

Des domaines d'intervention vastes

Les domaines traités par Maitre Anne-Claude HOGREL, Avocat à Paris 17, sont les suivants :

  • Négociation, rédaction, conclusion du contrat de travail (contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, temps plein ou temps partiel) ; Élaboration et examen des clauses essentielles du contrat (salaire fixe et variable, avantages en nature, horaires de travail, clause de forfait, lieu de travail et clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de dédit-formation.).
  • Modification du contrat (composition de la rémunération, horaires de travail, lieu de travail, fonctions.) ; mutation ; expatriation.
  • Rupture du contrat (démission, démission provoquée, licenciement pour inaptitude physique, licenciement individuel ou licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l'emploi, pour motif économique, pour motif personnel, pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde, résiliation amiable ou judiciaire, prise d'acte de la rupture, rupture conventionnelle, mise à la retraite).
  • Traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat (indemnité compensatrice de congé payé, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale de licenciement, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008)).
  • Non concurrence et concurrence déloyale

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