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Loi Travail : vers une réforme du licenciement économique ?

Le 28 avril 2016

À quelques jours de sa présentation officielle, le projet de loi travail, porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, prévoit l’assouplissement des ...

À quelques jours de sa présentation officielle, le projet de loi travail, porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, prévoit l’assouplissement des règles du licenciement économique. L’article 30 aurait pour effet d’encourager les entreprises à recruter davantage.

Idée de génie ou idéal utopique ? Maître HOGREL, avocat en cas de licenciement à Paris, se propose de décortiquer les principales idées de cette réforme.

Simplifier le licenciement économique pour recruter davantage

Les difficultés actuelles des entreprises

Parce que la rupture d’un contrat de travail peut être contestée en cas de licenciement économique, de nombreuses entreprises privilégient, aujourd’hui, les CDD plutôt que les CDI.

Ce problème s’ajoute à l’obligation qu’a l’employeur de prouver qu’il rencontre de réelles difficultés : perte de contrats, mutation technologique, secteur en crise, etc.

Ce que la réforme pourrait changer

Afin de limiter le pouvoir d’interprétation des juges, l’article 30 de la future loi Travail a pour vocation de définir précisément les conditions qui justifient le licenciement économique d’un ou de plusieurs salariés.

Une entreprise sera donc déclarée « en difficulté économique » lorsque ses commandes, ou son chiffre d’affaires, auront baissé par rapport à l’année précédente. Selon la taille de l’entreprise et son effectif, la durée pourra être modifiée :

  • un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés,
  • deux trimestres pour les entreprises de 11 à 50 salariés,
  • trois trimestres pour les entreprises de 50 à 300 salariés,
  • quatre trimestres lorsque l’effectif dépasser les 300 salariés.

Licenciement abusif déguisé ou vraie solution pour l’emploi ?

La future loi El Khomri prévoirait également la possibilité, pour l’employeur, de licencier un ou plusieurs salariés afin de sauvegarder la compétitivité de son entreprise. Chefs d’entreprise et syndicats s’érigent aujourd’hui contre cette piste jugée trop floue pour être réalisée.

Alors, cetteréforme du licenciement économique : une vraie avancée pour l’emploi ? Les détracteurs de la loi Travail y voient plutôt une façon dissimulée de justifier de nombreuses ruptures de contrat. Affaire à suivre… dans une prochaine actualité de votre avocat en cas de licenciement à Paris, Maître HOGREL.

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