Liquidation du régime matrimonial
et partage des biens

Concomitamment à la procédure de divorce ou après que le divorce ne soit prononcé, Maître HOGREL vous conseille et vous assiste en matière de liquidation du régime matrimonial choisi au moment du mariage (régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens, régime de participation aux acquêts, régime de communauté universelle) , d’établissement des comptes après divorce (exemples : indemnité d’occupation, paiement d’un emprunt par un seul des époux…) et du partage de vos biens.

Maître HOGREL, Avocat, intervient également pour vous conseiller s’agissant des conséquences fiscales de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens.

L’intervention d’un Notaire est à ce stade obligatoire, notamment lorsqu’il existe des bien immobiliers à partager.

Maître HOGREL vous représentera si la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens doivent faire l’objet d’une procédure judiciaire.

Afin de répondre à vos questions en Droit de la Famille et du Divorce, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître HOGREL situé 12 rue Margueritte 75017 PARIS.

Dans cette rubrique :

Droit du divorce
Liquidation du régime matrimonial et partage des biens
Procédures après prononcé du divorce
Droit pénal de la famille
Séparation des couples mariés, des concubins, des partenaires pacsés
Droit matrimonial
Droit patrimonial / successions
Droit des Personnes