DROIT PENAL DU TRAVAIL
Les infractions relevant du droit pénal du Travail sont nombreuses ; celles qui sont spécifiques à ce domaine sont contenues dans le Code du Travail :
- Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel ; travail dissimulé ; marchandage ; discrimination ; harcèlement moral ; harcèlement sexuel.
Il existe cependant d’autres infractions plus générales qui sont contenues dans le Code Pénal et qui peuvent recevoir application en Droit du Travail :
- Délits d’homicide et de blessures involontaires liés aux accidents du travail
