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Statut des dirigeants

Le régime social des dirigeants de Sociétés obéit à des règles spécifiques.

En effet les notions de mandat social et de contrat de travail sont radicalement distinctes et sont soumises à des règles de droit propres.

De la même manière les règles de rémunération, couverture sociale, affiliation aux régimes de retraite complémentaire, affiliation au régime d'assurance chômage sont particulières.

Enfin le régime social et fiscal des indemnités de cessation des fonctions de dirigeant ou mandataire social sont différentes selon qu'ils sont mandataires sociaux ou liés par un contrat de travail à la Société.

Les domaines ainsi traités par Maitre Anne-Claude HOGREL, Avocat à PARIS 17°, sont les suivants :

  • Cumul mandat social/contrat de travail
  • Délégation de pouvoirs
  • Rémunération
  • Couverture sociale

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