PLUS DE 30 ANS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE À VOTRE SERVICE
EN DIVORCE, SUCCESSIONS ET DROIT DU TRAVAIL

Avocat droit patrimonial Paris

Le Cabinet de Maître HOGREL, Avocat à Paris, a pour activité dominante le Droit des Successions/Droit des Libéralités, Indivision, Testament, Donation et ce, avec le concours du Notaire.

I - INDIVISION :

L'indivision est un ensemble de droits réels qui appartiennent à plusieurs personnes et qui portent sur un même bien.

L'indivision peut résulter du mariage (par exemple en régime de séparation de biens)  ou du prononcé du divorce. L'indivision peut résulter d'un concubinage ou d'un PACS (Pacte Civil de Solidarité).

L'indivision peut résulter encore d'une succession.

Les droits et obligations de chacun des indivisaires sont multiples.

Ainsi et par exemple, l'indivisaire qui occupe un bien immobilier en indivision doit payer une indemnité d'occupation à ses co-indivisaires.

Par ailleurs et selon la règle au terme de laquelle « Nul n'est censé rester dans l'indivision », l'un des co-indivisaires peut à tout moment, sauf cas particulier, demander à sortir de l'indivision et faire procéder par exemple à la vente du bien immobilier concerné si cela est le cas.

Le Cabinet de Maître HOGREL vous conseillera donc utilement ou vous représentera en justice, s'agissant de la gestion de l'indivision ou encore s'agissant de mener toute procédure nécessaire pour sortir de cette indivision.

En cas de procédure judiciaire, l'avocat est obligatoire pour vous représenter devant le Tribunal de Grande Instance.

II - TESTAMENT :

La validité d'un testament dépend d'un certain nombre de règles fixées par le Code Civil.

Le testament est un document par lequel toute personne peut disposer de ses biens et en organiser le transfert et le partage après son décès.

Le Cabinet de Maître HOGREL vous conseille s'agissant de la forme et du contenu d'un testament que vous souhaiteriez établir.

Maître HOGREL, dans le cadre du Droit des Successions, vous conseille et vous défend dans l'hypothèse où la succession que vous allez recueillir comporte un ou des testaments dont la validité semble litigieuse et contestable.

III - DONATION :

Maître HOGREL, Avocat à Paris, vous conseille dans l'hypothèse où vous souhaitez de votre vivant établir une donation à des tiers ou à vos proches (donation-partage, donation entre vifs par exemple)

Le Droit des Donations étant souvent lié au Droit des Successions, Maître HOGREL intervient également dans l'hypothèse où le règlement amiable ou judiciaire d'une succession doit prendre en compte des donations effectuées avant le décès de la personne dont on recueille l'héritage et ce afin de préserver le droit de chacun des héritiers.

Si vous avez des questions en matière de droit des successions, droit de l'indivision ou des interrogations sur la validité d'un testament ou l'opportunité de consentir une donation, contactez le Cabinet d'Avocat HOGREL 12 rue Margueritte 75017 PARIS.

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