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DIVORCE: LES ENJEUX PATRIMONIAUX ET FINANCIERS SONT IMPORTANTS

Le 11 octobre 2017

DIVORCE: LES ENJEUX PATRIMONIAUX ET FINANCIERS SONT IMPORTANTS. Outre l'aspect affectif souvent  lourd et douloureux d'un divorce, auquel Maître HOGREL, votre Avocat à Paris ...

DIVORCE: LES ENJEUX PATRIMONIAUX ET FINANCIERS SONT IMPORTANTS.

 Outre l'aspect affectif souvent  lourd et douloureux d'un divorce, auquel Maître HOGREL, votre Avocat à Paris 17ème arrondissement, est très attentive, l'aspect financier et patrimonial du divorce est tout autant fondamental.

Il est nécessaire de répertorier et d'analyser de façon méthodique et exhaustive, l'ensemble des revenus et patrimoine des époux, qu’il s’agisse du nouveau divorce par consentement mutuel entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ou de toute procédure contentieuse de divorce.

En effet, dans la mesure où le divorce entrainera la séparation des revenus et des patrimoines des époux qui constitueront alors des foyers fiscalement distincts, il est ainsi indispensable d'effectuer un audit précis et exhaustif des éléments suivants : 

  • Revenus de nature professionnelle ou patrimoniale (salaires, commissions, bonus, revenus du capital, revenus fonciers, dividendes notamment),
  • Charges : un budget mensuel précis, notamment des charges incompressible, doit être établi,
  • Patrimoine commun (pour des époux mariés sous le régime légal de la communauté) ou indivis (cas d’époux mariés sous un régime séparatiste),
  • Patrimoines propres (pour des époux mariés sous le régime légal de la communauté) ou personnels (cas d’époux mariés sous un régime séparatiste),
  • Pensions alimentaires pour les enfants,
  • Prestation compensatoire pour l’époux qui a des revenus et un patrimoine moindre que ceux de son conjoint.

Ce travail de recensement et d’évaluation financière, exige la mise en œuvre de méthodologies et l’analyse de pièces justificatives de nature :

  • Professionnelle (avis d'imposition, contrat de travail, bulletins de salaire)
  • Patrimoniale (titres de propriété de biens immobilier avec relevé de compte de l’Etude notariale, legs, donations, successions),
  • Bancaire (relevés de comptes, situation des portefeuilles titres),
  • Assurance vie (situation des contrats),
  • Financière (sociétés familiales),
  • Retraite (relevés de carrières),
  • Alimentaire (charges de la vie quotidienne).

L'examen de ces pièces permettra à votre Avocat en Divorce à Paris 17, de préparer un aperçu liquidatif de votre régime matrimonial et d'évaluer la prestation compensatoire à laquelle vous pouvez prétendre grâce à la pratique et à la maîtrise des différentes méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire.

C’est ce travail à conduire ensemble que propose le Cabinet de Maître Anne-Claude HOGREL, votre Avocat en Divorce à Paris 17ème arrondissement.  

 

 

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