Contrat de travail / Licenciement

Le contrat de travail qui définit précisément et par écrit les conditions d’une embauche est un document essentiel à la relation de travail, tant concernant le salarié que le chef d’entreprise.

L’intervention de l’Avocat Conseil est donc essentielle au stade de l’élaboration du contrat de travail, de manière à ce que les clauses et conditions de l’embauche soit clairement définies et juridiquement encadrées en fonction des accords convenus entre salarié et employeur et ce, conformément aux textes législatifs et aux dispositions de la Convention Collective applicable à la relation de travail.

Dans le cours de son exécution, le contrat de travail peut être modifié ou évoluer en fonction de nouvelles législations ou Jurisprudences.

L’assistance de l’Avocat est nécessaire pour adapter les clauses du contrat aux conditions ou modifications qui vont intervenir dans la vie du contrat.

La cessation du contrat de travail peut avoir de multiples causes qui sont encadrées par les dispositions du Code du Travail, parfois celle du Code Civil et par les dispositions de la Convention Collective.
Des procédures très formelles doivent être respectées et les motifs de la rupture doivent, dans la plupart des cas de cessation du contrat, être justifiés et prouvés.
Le rôle de l’Avocat est donc fondamental : il vous conseillera s’agissant du respect de la procédure, veillera à ce que le motif de la rupture soit juridiquement fondé et si tel n’est pas le cas vous permettra de contester utilement votre licenciement. En matière de licenciement par exemple le motif du licenciement doit être réel et sérieux et le licenciement ne doit pas être abusif.
Le contentieux de la rupture du contrat de travail étant fort abondant, l’avocat vous défendra utilement devant les juridictions prudhommales et sociales. Il tentera en outre de mettre un terme amiable et transactionnel au litige qui vous oppose soit à votre employeur soit à votre salarié.

Les domaines traités par Maître Anne-Claude HOGREL, Avocat à PARIS 17ème, sont les suivants :

- Négociation, rédaction, conclusion du contrat de travail :
Contrats à Durée Indéterminée ; Contrats à Durée Déterminée ; Temps plein ; Temps partiel.
Elaboration et examen des clauses essentielles du contrat de travail : salaire fixe, salaire variable ; avantages en nature ; horaires de travail ; clause de forfait ; lieu de travail et clause de mobilité ; clause de non concurrence ; clause de dédit-formation …

- Modification du contrat de travail (composition de la rémunération, horaires de travail, lieu de travail, fonctions…) ; mutation ; expatriation.

- Rupture du contrat de travail : démission ; démission provoquée ; licenciement pour inaptitude physique ; licenciement individuel ou licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l’emploi, pour motif économique ; licenciement pour motif personnel ; licenciement pour cause réelle et sérieuse ; licenciement pour faute grave ; licenciement pour faute lourde ; résiliation amiable ; résiliation judiciaire ; prise d’acte de la rupture ; rupture conventionnelle ; mise à la retraite.

- Traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail : indemnité compensatrice de congé payé, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale de licenciement, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008).

- Non concurrence ; concurrence déloyale

Maître HOGREL, Avocat au Barreau de Paris, vous conseille, vous assiste et vous défend relativement à la conclusion, à l’exécution ou la cessation du contrat de travail.

Dans cette rubrique :

Contrat de travail - Licenciement
Statut des dirigeants
Vie de l’entreprise
Organisations représentatives du personnel
Contentieux
Transactions
Droit pénal du travail