Avocat transaction Paris

Le Cabinet de Maître HOGREL, privilégie majoritairement la résolution amiable des conflits du travail plus particulièrement en matière de licenciements.

La recherche d’une solution négociée ayant pour objectif la signature d’une transaction ou la signature d’une convention de Rupture Conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008), est systématiquement abordée avec la partie adverse avant l’introduction d’une procédure judiciaire.

Dans ce cas Maître HOGREL, Avocat à Paris, négociera au mieux de vos intérêts le montant de l’indemnité transactionnelle que vous pouvez recevoir de votre employeur en tenant compte des éléments du dossier et de ce qui pourrait vous être accordé par le Conseil de Prud’hommes ; ou celle que vous allez verser à votre salarié en tenant compte des éléments du dossier et du risque de condamnation par la juridiction prudhommale.

Le Cabinet HOGREL vous informera également des conséquences sociales et fiscales s’agissant de la signature d’une transaction ou d’une convention de rupture, en fonction du montant des sommes que vous allez recevoir ou verser.

Les domaines ainsi traités par Maître Anne-Claude HOGREL, Avocat à PARIS 17ème, sont les suivants :

- Négociation et rédaction des protocoles d’accord ; incidences sociales et fiscales des indemnités transactionnelles.
- Négociation de la rupture conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008) ; incidences sociales et fiscales.

Dans cette rubrique :

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